Nouvelles obligations légales concernant les pompes à chaleur depuis le 19/09/2025
Le règlement grand-ducal du 13 août 2025 relatif aux modalités de réception des pompes à chaleur est désormais entré en vigueur. Ce règlement introduit de nouvelles exigences à respecter lors de la planification et de l’installation des pompes à chaleur. Il définit également une procédure de réception similaire à celle déjà en place pour d’autres technologies de chauffage.
Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
Le règlement s’applique aux pompes à chaleur mises en service après le 19 septembre 2025, destinées à la régulation du climat intérieur des bâtiments, raccordées à un système central de chauffage à eau et transmettant la chaleur dans l’eau.
Ne sont pas concernées:
• Les pompes à chaleur transmettant la chaleur dans l’air (par exemple, les pompes à chaleur air/air) ;
• Les pompes à chaleur utilisées exclusivement pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage de piscines ;
• Les pompes à chaleur utilisées pendant moins d’un an (par exemple, pour le chauffage temporaire durant les phases de construction) ;
• Les pompes à chaleur spécifiquement utilisées dans des processus industriels.
Procédure à suivre pour les installateurs
L’entreprise ayant mis en service une pompe à chaleur doit introduire une demande de réception auprès du Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment de la Chambre des Métiers dans le mois suivant la mise en service. Un agent de réception vérifiera ensuite si la planification et l’installation de la pompe à chaleur ont été réalisées conformément aux nouvelles exigences du règlement.
Services de la Chambre des Métiers
Pour accompagner la planification des pompes à chaleur, le Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment de la Chambre des Métiers propose des formations sur le dimensionnement des pompes à chaleur et met gratuitement à disposition l’outil HPready-Check. Cet outil guide l’installateur pas à pas dans le processus de planification et permet notamment de déterminer la température maximale de départ requise, un facteur clé pour l’efficacité future de la pompe à chaleur.
Information de l'Administration de l'environnement sur la réception et les points à contrôler.
Informations pour les exploitants
Ce document contient toutes les informations pertinentes pour les exploitants.