Pompes à chaleur

Quelles pompes à chaleur doivent actuellement être déclarées pour une réception ?

Actuellement, les réceptions ne sont effectuées que sur la base du circuit frigorifique, où le règlement (Règlement grand-ducal du 22 juin 2016) au Luxembourg met en œuvre le règlement européen sur les gaz fluorés.

Les pompes à chaleur auxquelles s'appliquent les dispositions relatives aux contrôles d'étanchéité conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2024/573 doivent être déclarées. Celles-ci s'appliquent lorsqu'une pompe à chaleur a été remplie avec des HFC dans une quantité d'au moins 5 tonnes [t] d'équivalent CO₂ (10 t d'équivalent CO₂ dans le cas d'équipements hermétiquement fermés avec marquage correspondant) ou lorsqu'elle contient au moins 1 kg de HFC insaturés (2 kg dans le cas d'équipements hermétiquement fermés avec marquage correspondant). Une limite spéciale de 3 kg s'applique aux équipements hermétiquement clos installés dans les bâtiments résidentiels.

Conformément à la réglementation actuelle sur les gaz fluorés, des contrôles d'étanchéité doivent être effectués régulièrement sur les pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés. La fréquence des contrôles dépend de la quantité de remplissage des fluides frigorigènes et du GWP.

Comment se calcule l'équivalent CO₂ ?

L'équivalent CO₂ (CO₂e) est calculé dans le cadre du règlement sur les gaz fluorés afin d'évaluer l'impact environnemental de différents gaz à effet de serre fluorés. Il est calculé en multipliant la quantité de gaz émise par son potentiel de réchauffement global (GWP).

Que signifie le GWP ?

Le terme GWP signifie Global Warming Potential (potentiel de réchauffement global). Dans le règlement sur les gaz fluorés, la valeur GWP est utilisée pour définir le potentiel de réchauffement global relatif d'un fluide frigorigène par rapport au dioxyde de carbone (CO₂).

Exemple de calcul avec le réfrigérant R-410 A

Si 1 kilogramme de R-410A est libéré dans l'atmosphère, cela équivaut à la libération de 2088 kilogrammes de CO₂ en termes d'effet de réchauffement sur 100 ans.
PRG R-410A=2088×quantité de R-410A (en kg).

Donc si tu libères 2,4 kg de R-410A, le calcul serait :

PRG R-410A=2088×2,4 =5011kg d'équivalent CO₂ (Dans ce cas, la pompe à chaleur serait soumise à une obligation d'achat si le circuit frigorifique n'est pas hermétiquement fermé).

Qu'est-ce qui sera exigé à partir de 2025 ?

Dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement, toutes les pompes à chaleur utilisées pour le chauffage de bâtiments devront être déclarées, à l'exception des pompes à chaleur air-air, pompes à chaleur eau chaude et des pompes à chaleur installées pour une courte durée seulement.

Le règlement régit l'installation, la réception, l'inspection régulière et la mise hors service des installations de pompes à chaleur.

Les points suivants sont contrôlés lors de la réception :

1) Les éléments qui, en cas de non-conformité, conduisent à une réception par type avec des éléments à contrôler :

• Documentation de la conception et du dimensionnement du système de pompe à chaleur.
• Respect des conditions d'installation et de l'emplacement tels qu'indiqués par le fabricant.
• Détermination de la température de départ et de retour du circuit de chauffage, si les conditions saisonnières le permettent.
• Détermination de la température d'alimentation et de retour dans le circuit de saumure, le cas échéant et si les conditions climatiques le permettent.
• Présence du registre du système de pompe à chaleur, conformément aux modalités prévues à l'article 7 du règlement (UE) no 2024/573, quel que soit le type de fluide frigorigène utilisé.
• Présence d'une étiquette sur la partie du système de pompe à chaleur contenant le circuit frigorifique, conformément aux modalités prévues à l'article 12 du règlement (UE) no 2024/573, quel que soit le type de fluide frigorigène.

2) Éléments donnant lieu à une réception conditionnelle en cas de non-conformité :

• Présence du calcul de la charge thermique maximale pour le chauffage du bâtiment y compris la température extérieure pour laquelle la charge calorifique maximale a été déterminée, la surface de référence énergétique et la puissance thermique pour la production d'eau chaude sanitaire, le cas échéant.
• Réalisation et la documentation de l'équilibrage hydraulique du réseau de chauffage.
• L'état et le fonctionnement des composants du circuit de chauffage et de la tuyauterie.
• Isolation thermique des conduites d'eau chaude et de distribution de chaleur conformément aux exigences du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
• Réglage du point de bivalence selon les besoins, si nécessaire.
• Présence et fonctionnement d'un compteur d'électricité séparé ou intégré permettant de mesurer de la consommation d'électricité du système de pompe à chaleur.
• Présence et fonctionnement d'un compteur électrique séparé ou intégré servant à mesurer la consommation d'énergie du chauffage électrique d'appoint, s'il existe, sauf si cela est n'est pas possible techniquement.
• Présence et fonctionnement d'un compteur de chaleur séparé ou intégré utilisé pour mesurer la chaleur fournie par le système de pompe à chaleur, le cas échéant, présence et fonctionnement d'un manomètre dans le circuit de saumure.

3) Éléments entraînant une réception négative en cas de non-conformité :

Étanchéité et fonctionnement du circuit de refroidissement.