FAQ

1. Qui a le droit d'effectuer les révisions aux installations de chauffage au gaz, au gasoil ou à combustible solide?

Les révisions (inspections périodiques) aux installations de chauffage ne peuvent être effectuées que par des personnes qui disposent d'un « certificat de contrôleur » et employées auprès d'une entreprise légalement établie en tant qu'installateur de chauffage-sanitaire-frigoriste.

Pour effectuer les révisions, le contrôleur doit disposer des instruments de mesure conformes.

2. Comment devenir un contrôleur agréé ?

Chaque année, la Chambre des Métiers organise plusieurs cycles de formation pour futurs « contrôleurs agréés » en collaboration avec l'Administration de l'Environnement, respectivement avec le Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire - Département de l'énergie. A l'issue de la formation, le candidat doit se soumettre à des épreuves théorique et pratique.

Les candidats doivent en plus justifier ou bien d'une formation de base du niveau du C.A.T.P. / D.A.P dans le métier concerné ou dans une branche apparentée ou bien d'une formation technique supérieure.

Pour les diplômes étrangers, une demande d'équivalence doit être introduite auprès du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

3. Quels sont les instruments de mesure nécessaires ?

Les instruments de mesure dont le service SCRB de la Chambre des Métiers et les entreprises habilitées à effectuer les opérations de révision doivent disposer sont les suivants :

3.1. Installations au gasoil ou à combustible solide :

1. Appareils de mesure pour O₂ ou CO₂
2. Thermomètre
3. Pompe à suie
4. Echelle des gris

3.2. Installations au gaz :

1. Analyseur électronique de combustion servant à mesurer le rendement thermique de la combustion, la température des fumées, la teneur en O₂, CO₂, CO dans les fumées, le tirage de la cheminée et équipé d'une sonde multi-trous pour la détermination de la valeur moyenne en CO, d'une sonde de température de l'air comburant, d'une sonde pour mesurer l'étanchéité du conduit de fumées, d'une sonde à compensation H₂ ;
2. Miroir avec sonde télescopique ;
3. Miroir pour déterminer le point de rosée ou indicateur de refoulement de fumée ;
4. Endoscope ;
5. Appareil de mesure de la pression de gaz ;
6. Mètre ;
7. Chronomètre.

4. Comment faire agréer les instruments de mesure ?

Les instruments de mesure doivent être présentés tous les 2 ans, pour vérification, à un laboratoire spécialisé, agréé à cet effet.

Le certificat de contrôle doit être remis au service SCRB pour validation.

Les coordonnées des laboratoires agréés sont inscrites sur la plateforme Extranet du « Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment » (eSCRB) de la Chambre des Métiers.

5. Quels sont les principes fondamentaux pour les installations à gaz ?

Le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz s'applique aux installations fixes de combustion alimentées en gaz naturel ou en gaz liquéfié d'une puissance entre 4 kW et 3 MW, à partir du robinet principal d'arrêt. Les installations tombant sous le coup de la loi dite commodo-incommodo ne sont généralement pas concernées.

Tous les travaux aux installations en question ne peuvent être réalisés que par des entreprises qui sont habilitées à cet effet, à savoir les entreprises d'installations de chauffage-sanitaire-frigoriste qui sont légalement établies et qui ont souscrit une assurance responsabilité civile selon certains critères bien définis.

Les installations doivent être soumises à une révision tous les quatre ans. Sont habilitées à la révision les entreprises qui disposent des instruments de mesure remplissant les conditions et d'un certificat de contrôleur pour installations de combustion alimentées en gaz. Les critères à contrôler lors de la révision sont les mêmes que ceux qui sont contrôlés lors de la réception.

6. Quels sont les principes fondamentaux pour les installations alimentées en gasoil ?

Le règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide prescrit pour les installations alimentées en gasoil d'une puissance nominale entre 7 et 1000 kW les valeurs suivantes en relation avec la combustion :